Politique de confidentialité et protection des données

Politique de confidentialité

Confidentialité & Conditions d'utilisation

Comment ELVO Assurances protège vos données et encadre l'utilisation de son site, en tant que courtier en assurances.

ELVO Assurances — Courtier en assurances · RCS Nice 101 590 925 · Dernière mise à jour : 24/06/2026

Politique de confidentialité

01 Qui sommes-nous

ELVO Assurances est un courtier en assurances, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 101 590 925. À ce titre, ELVO Assurances agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via son site internet et ses formulaires de devis et de contact.

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : contact@elvo-assurances.fr.

02 Quelles données nous collectons

Dans le cadre de notre activité de courtage et de la mise à disposition de formulaires de devis ou de contact, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Catégorie

Exemples de données

Identité; Nom, prénom, civilité, date de naissance; Coordonnées; Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone; Informations liées au devis

Situation personnelle ou professionnelle, biens à assurer, antécédents déclarés, et toute information nécessaire à l'étude de votre besoin d'assurance

Données de navigation

Adresse IP, type de navigateur, pages consultées (le cas échéant via des cookies, voir section 7)

Ces données sont recueillies lorsque vous remplissez un formulaire de devis ou de contact sur notre site, lorsque vous nous contactez par téléphone ou par e-mail, ou dans le cadre de l'exécution de nos missions de courtage.

03 Pourquoi nous utilisons vos données

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Étudier votre demande de devis et vous transmettre des propositions d'assurance adaptées à votre situation ;
  • Vous mettre en relation avec les compagnies d'assurances partenaires en vue de la souscription d'un contrat ;
  • Assurer le suivi de votre dossier, de votre contrat et de la relation commerciale ;
  • Répondre à vos demandes formulées via notre formulaire de contact ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de devoir de conseil ;
  • Améliorer notre site et mesurer sa fréquentation, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

04 Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose, selon le cas, sur l'exécution d'une demande de devis ou d'un contrat (ou des mesures précontractuelles prises à votre demande), sur le respect d'obligations légales applicables aux courtiers en assurances, sur notre intérêt légitime à assurer le suivi commercial, ou sur votre consentement, notamment pour certains cookies.

05 Destinataires de vos données

Vos données sont destinées en premier lieu aux services internes d'ELVO Assurances en charge de l'étude et du suivi de votre dossier. Elles peuvent également être communiquées :

  • Aux compagnies d'assurances auprès desquelles un devis ou un contrat est susceptible d'être souscrit ;
  • À nos éventuels sous-traitants techniques (hébergement du site, outils de gestion), agissant uniquement sur nos instructions ;
  • Aux autorités compétentes, lorsque la loi nous y oblige.

Vos données ne sont en aucun cas vendues à des tiers à des fins commerciales.

06 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande de devis. En cas de souscription, elles sont conservées pendant toute la durée du contrat puis archivées conformément aux délais de prescription légaux applicables en matière d'assurance. En l'absence de souscription, les données issues d'une simple demande de devis sont conservées pour une durée limitée, raisonnablement nécessaire à la gestion de la relation précontractuelle.

07 Cookies

Notre site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Lorsque ces cookies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, ils ne sont déposés qu'avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

08 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d'opposition, notamment à des fins de prospection commerciale ;
  • Droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@elvo-assurances.fr. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

09 Sécurité des données

ELVO Assurances met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.

10 Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Conditions d'utilisation

01 Objet

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site internet d'ELVO Assurances, courtier en assurances immatriculé au RCS de Nice sous le numéro 101 590 925. En naviguant sur ce site et en utilisant nos formulaires, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

02 Éditeur du site

Raison sociale : ELVO Assurances

Activité : Courtier en assurances

Immatriculation : RCS Nice 101 590 925

Contact : contact@elvo-assurances.fr

03 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. ELVO Assurances met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance ou de panne technique.

04 Nature des informations diffusées

Les informations présentées sur ce site sont communiquées à titre informatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre de contrat, ni un engagement contractuel de la part d'ELVO Assurances. Toute proposition d'assurance fait l'objet d'une étude individualisée de votre situation et d'un devis spécifique, dans le cadre de notre activité de courtage.

05 Formulaires de devis et de contact

Le site met à votre disposition des formulaires vous permettant de demander un devis ou de nous contacter. En utilisant ces formulaires, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. ELVO Assurances ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la communication d'informations erronées ou incomplètes par l'utilisateur.

La transmission d'un formulaire ne vaut ni souscription, ni engagement contractuel : elle constitue une simple demande de mise en relation ou d'étude, qui sera suivie, le cas échéant, d'un contact de notre part et d'une proposition formelle.

06 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, logos, graphismes, structure, etc.) est la propriété exclusive d'ELVO Assurances ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

07 Liens vers d'autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux de compagnies d'assurances partenaires. ELVO Assurances n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

08 Responsabilité

ELVO Assurances s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des contenus diffusés. ELVO Assurances ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

09 Données personnelles

Le traitement des données collectées via le site, notamment au moyen des formulaires de devis et de contact, est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10 Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à statuer.

11 Modification des conditions

ELVO Assurances se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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